Projet de loi de finances pour 2007 : fin de première lecture AN

Article | Article de revue
FISCAL | 24/11/2006
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
46
Page(s)
p. 42-45
Ref
88720
Résumé
Le projet de loi de finances pour 2007 a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale et sera examiné par le Sénat à partir du 23 novembre 2006. Cet article présente les mesures fiscales et sociales qui ont été modifiées.


Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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